INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles d’Ellie Ann Patterns, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital social de 100 euros, ayant son siège social sis au 10 rue Pierre Poisson, 63400 Chamalières, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 928 422 856 – Téléphone : +33 (0)6 59 15 26 32 ; E-mail : hello@ellieannpatterns.com ; TVA FR 07 928422856 (ci-après « Ellie Ann Patterns »). 

Ellie Ann Patterns créé et commercialise dans le monde entier des patrons de couture de vêtements, d’accessoires de mode et d’articles de décoration et linge de maison ainsi que des tutoriels de couture en ligne (ci-après le(s) « Article(s) »). 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes d’Articles conclues sur le site internet identifié par le nom de domaine « https://www.ellieannpatterns.com » (ci-après le « Site »). 

Les Articles sont destinés à être vendus uniquement à des clients finaux, personnes physiques, qui agissent à des fins strictement personnelles et non commerciales. Cela exclut tous les revendeurs et les intermédiaires agissant au nom de revendeurs (ci-après « le(s) Client(s) » ou « vous »).

En procédant à l’achat d’un Article sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGV. Cette acceptation se matérialise par une case à cocher lors de la validation de la commande, accompagnée d’un lien permettant d’accéder aux CGV.

L’acceptation des CGV est pleine et entière et constitue un contrat entre Ellie Ann Patterns et le Client. En cas de désaccord avec les termes des CGV, le Client est invité à ne pas poursuivre sa commande sur le Site.

Le Client déclare avoir la capacité légale de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de la commande et à les mettre à jour en cas de modifications. Ellie Ann Patterns ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la transmission d’informations erronées ou incomplètes.

En acceptant les CGV, le Client consent également à l’utilisation de ses données personnelles dans les conditions définies par l’article relatif à la protection des données personnelles : Politique RGPD.

ARTICLE 2 – LES ARTICLES

2.1 – CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES

Les produits disponibles à la vente en ligne sont présentés sur le Site. Ils sont décrits sur le Site avec la plus grande précision possible. Les informations fournies sur les fiches produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits, elles incluent notamment pour les patrons de couture :

• La description du modèle ;
• Les tailles disponibles – et dans le cas d’un vêtement un tableau de mensuration et un tableau des mesures du vêtement fini ;
• Les options de personnalisation ;
• Le niveau de difficulté.

Et pour les tutoriels de couture en ligne :

• Le programme et les points techniques abordé ;
• Les prérequis ;
• Le matériel nécessaire ;
• Le niveau de difficulté.

Cependant, Ellie Ann Patterns tient à informer le Client que les photographies et illustrations ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Des différences peuvent résulter de la qualité des couleurs des photographies, de la difficulté à rendre les matières à l’écran ou encore, de l’adaptation technique, sans être exhaustives. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.

En cas d’erreur manifeste ou d’omission non significative entre les caractéristiques de l’Article et sa représentation et/ou sa description, la responsabilité d’Ellie Ann Patterns ne pourra être engagée.

ARTICLE 3 – PRIX & MODALITES DE PAIEMENT

3.1 – LES PRIX

Les prix des articles sont affichés sur le site en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France, ou le cas échéant celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne.

Sans préjudice des commandes déjà passées par le Client, Ellie Ann Patterns se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Articles seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.

3.2 – LES MODALITES DE PAIEMENT

Pour faciliter vos achats sur notre site, nous acceptons plusieurs moyens de paiement sécurisés. Les moyens de paiement disponibles sont les suivants :

• Carte de Crédit : Visa, MasterCard, American Express, et autres cartes de crédit majeures.
• Carte de Débit : Les cartes de débit majeures sont acceptées pour les paiements en ligne.
• Apple Pay : Paiement rapide et sécurisé via votre compte Apple Pay.
• Google Pay : Paiement rapide et sécurisé via votre compte Google Pay.

La sécurité de vos transactions est notre priorité. Tous les paiements effectués sur notre site sont sécurisés grâce aux protocoles de cryptage avancés de notre partenaire Stripe pour protéger vos informations financières. Nous ne conservons aucune information relative à votre carte de crédit ou de débit sur nos serveurs.

ARTICLE 4 – COMMANDE SUR LE SITE INTERNET

4.1 – SELECTION DES ARTICLES

Le client navigue sur le Site et sélectionne les articles qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « ajouter au panier » depuis la page de l’Article. À tout moment, le Client peut consulter et modifier le contenu de son panier en cliquant sur l’icône « panier » en haut à droite du Site et le modifier avant de valider sa commande.

Le client a également la possibilité de constituer une « wishlist » (liste de souhait) en cliquant sur « Ajouter à ma wishlist » depuis la page de l’Article. À tout moment, le Client peut consulter et modifier le contenu de sa wishlist en cliquant sur l’icône « cœur » en haut à droite du Site, ou sur les liens « Mon compte » ou « Ma whislist » en pied de page. Les articles restent enregistrés même après déconnection du compte pour une durée de 30 jours. En aucun cas les articles enregistrés dans la wishlist ne seront réservés ou ajouté au panier.

4.2 – IDENTIFICATION DU CLIENT

Pour passer commande, le Client doit s’identifier soit en créant un compte client, soit en se connectant à un compte existant. Lors de la création de son compte, le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses informations personnelles.

4.3 – VALIDATION DE LA COMMANDE

Après avoir vérifié le contenu de son panier et les informations fournies, le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton de validation. Cette validation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Un e-mail de confirmation de commande est alors envoyé au Client, récapitulant les articles commandés, le prix total, et les détails de livraison.

ARTICLE 5 – DELAIS DE LIVRAISON

5.1. – LIVRAISON IMMEDIATE POUR LES PRODUITS NUMERIQUES

La livraison des produits numériques, notamment des patrons de couture au format PDF et des tutoriels de couture en ligne, est effectuée de manière instantanée après validation du paiement. Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit un e-mail contenant le lien de téléchargement de son produit.

Après la validation de sa commande et du paiement, un e-mail de confirmation sera envoyé à l’adresse électronique fournie par le Client lors de l’achat. Cet e-mail contiendra :

• Les détails de la commande ;
• Le lien ou les liens de téléchargement pour accéder aux fichiers numériques commandés.

Les liens de téléchargement fournis dans l’e-mail de confirmation permettent d’accéder immédiatement aux produits commandés. Le client doit s’assurer de vérifier son dossier de courriers indésirables ou spam s’il ne trouve pas l’e-mail dans sa boîte de réception.

Les liens de téléchargement sont généralement valides pour un nombre limité de téléchargements et pendant une période définie :

• Nombre de Téléchargements : Le lien peut être utilisé un certain nombre de fois pour permettre des téléchargements multiples si nécessaire.
• Période de Validité : Le lien de téléchargement est généralement actif pendant une période définie, par exemple 30 jours, à compter de la date de l’achat.

Si le Client rencontre des difficultés lors du téléchargement de ses Articles, notre service client est à sa disposition pour l’assister. Vous pouvez nous contacter via :

• Adresse e-mail : hello@ellieannpatterns.com
• Formulaire de Contact : Disponible sur notre site

Nous nous efforçons de répondre rapidement et de fournir au Client une solution afin qu’il puisse accéder à ses produits sans délai supplémentaire.

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

6.1 – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION POUR LES PRODUITS NUMERIQUES

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, les produits numériques fournis par téléchargement ne bénéficient pas du droit de rétractation. En achetant et téléchargeant nos patrons de couture PDF, le Client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.

ARTICLE 7 – REGLEMENT DES DIFFERENTS

7.1 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV, ainsi que tout litige concernant les achats effectués sur le Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de différend, le Client est invité à contacter le service clients pour tenter de résoudre le litige à l’amiable. À défaut de résolution amiable, le Client peut alors recourir gratuitement à une procédure de médiation et en dernier recours le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

7.2 – SERVICE CLIENTS

Le Client doit au préalable tenter de résoudre le litige directement avec Ellie Ann Patterns par une réclamation écrite adressée au service clients :

• E-mail : hello@ellieannpatterns.com
• Téléphone : +33 (0)6 59 15 26 32
• Adresse : Ellie Ann Patterns, 10 rue Pierre Poisson, 63400 Chamalières

Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai de 90 jours à compter de la réception de la réclamation écrite, le Client peut alors recourir gratuitement à une procédure de médiation.

7.3 – MEDIATION

Le Client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur le Site.  Conformément aux dispositions du Code de la consommation (article l’article L.612-1) concernant le règlement amiable des litiges, Ellie Ann Patterns adhère au Service du Médiateur [Nom du Médiateur], dont les coordonnées sont les suivantes :

• Adresse : [Adresse du Médiateur]
• Site internet : [Site internet du Médiateur]
• E-mail : [E-mail du Médiateur]
  
  

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1 – DROITS D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur notre site, y compris, mais sans s’y limiter, les patrons de couture PDF, les textes, images, graphiques, logos, vidéos, sons, et logiciels, sont protégés par des droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de Ellie Ann Partterns.

8.2 – UTILISATION LIMITEE DES PRODUITS

Les patrons de couture PDF achetés sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution, vente, modification, ou utilisation des patrons à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite.

8.3 – LICENCE D’UTILISATION

En achetant nos patrons de couture PDF, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser ces fichiers selon les termes suivants :

• Usage Personnel : Vous pouvez imprimer et utiliser les patrons pour réaliser des vêtements ou accessoires pour votre usage personnel.
• Nombre Limité de Copies : Vous êtes autorisé à imprimer le nombre de copies nécessaire pour votre usage personnel uniquement.
• Interdiction de Partage : Vous ne pouvez pas partager les fichiers PDF ou les impressions avec d’autres personnes, ni les publier en ligne ou sur tout autre support.
  
  

8.4 – VIOLATIONS DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute utilisation non autorisée de nos contenus protégés constitue une violation de nos droits de propriété intellectuelle et peut donner lieu à des poursuites judiciaires. Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger nos droits, y compris, mais sans s’y limiter, des actions en justice pour obtenir des dommages et intérêts.

8.5 – SIGNES DISTINCTIFS

Les noms de marque, logos, et autres signes distinctifs utilisés sur notre site et dans nos produits sont protégés par des droits de propriété industrielle. Leur utilisation sans autorisation est strictement interdite.

8.6 – CONTENU UTILISATEUR

Si vous soumettez des créations ou des commentaires basés sur nos produits (par exemple, des photos de vêtements réalisés à partir de nos patrons), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, publier et afficher ces contenus sur notre site internet et nos réseaux sociaux, tout en vous reconnaissant la paternité de ces créations.

8.7 – CONTACT POUR AUTORISATION

Pour toute demande d’autorisation relative à l’utilisation de nos contenus protégés, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : hello@ellieannpatterns.com.

En achetant et en utilisant nos articles sur le site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de cet article relatif à la propriété intellectuelle. Nous vous remercions de respecter nos droits et de contribuer à la protection de la propriété intellectuelle.